📄 MENTIONS LÉGALES — MATT Louise EI

1. Informations générales

Entreprise : MATT Louise – Entrepreneuse Individuelle
Nom commercial : Graines & Muses
SIREN : 990243065
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 10 Bis rue du Vergeron – 38430 – Moirans (France)
E-mail : grainesetmuses@gmail.com
TVA : TVA non applicable – Article 293B du Code Général des Impôts

La directrice de la publication est Mme Louise MATT, en qualité de dirigeante.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, œuvres graphiques, logos, photos, éléments visuels, vidéos, iconographies, structure du site) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Activité et responsabilités

L’entreprise propose les prestations suivantes :

BtoB – Prestations professionnelles

Création de logo et identité visuelle
Charte graphique complète
Shooting photo professionnel
Création de modèles de documents (templates)
Conseils en branding et positionnement
Conception de supports imprimés (flyers, affiches, cartes de visite, brochures…)
Packaging & étiquetage
Conception de menus pour restaurants, bars
Prestations de direction artistique

BtoC – Vente de produits physiques

Affiches décoratives imprimées
Weekly planners et agendas
Trousses, pochettes et accessoires couture (chouchous, cotons lavables…)
Housses de tissus pour livres (pochette à livre)
Personnalisation : trousses, affiches...

La directrice de la publication s’efforce de fournir un site fiable et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

de l’usage inadapté des prestations ou produits,
du contenu fourni par le client (pour BtoB),
des retards ou interruptions dus à un cas de force majeure.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

Les données collectées via les formulaires (contact, commande…) sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale, la facturation et la gestion des prestations.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.

Pour exercer ces droits :
📧 grainesetmuses@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience,
proposer des contenus adaptés.

Le visiteur peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur ou via le bandeau de consentement (si présent).

7. Médiateur de la consommation

Dès que je sélectionnerai un médiateur, cette section sera complétée.

Nom du médiateur : À venir
Site web : À venir
Adresse : À venir

8. Assurance professionnelle (RC Pro)

Assureur : À venir
Numéro de police : À venir
Adresse : À venir

9. Éco-contribution — CITEO (si impression de supports)

Numéro d’identification REP : À venir

10. Loi applicable

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort de Grenoble.